Zedd

Zedd concrétise vos souhaits

Conditions generales

  1. 1. Champ d’application
  2. Les conditions générales de la SA ZEDD s’appliquent
à toutes les livraisons de la SA ZEDD à des tiers, à tous les services délivrés par la ZEDD à des tiers ainsi qu’aux offres portant sur lesdites livraisons et lesdits services.
  3. 2. Forme
  4. 
Les offres orales et les conventions orales ne sont obligatoires pour la SA ZEDD qu’après confirmation écrite.
  5. 3. Quantité
  6. ZEDD reserve le droit d’utiliser une livraison plus / moins de 5 % par commande.
  7. 4. Frais de douane et d’expédition
  8. 
Pour toutes les expéditions de quelque nature que ce soit, toute majoration des frais pour le transport, la douane ou les droits à l’exploitation, ou tous les autres frais qui viendraient s’ajouter après la clôture de la vente, sont à charge de l’aceteur.
  9. 5. Risques d’expédition
  10. 
Dans le cadre de l’expédition de marchandises, lesdites marchandises sont expédiées aux risques du destinataire au départ de l’usine ou du magasin, même si elles doivent être livrées franco. 
La SA ZEDD ne peut être tenue responsible en aucune manière de dommages éventuels causés lors du transport.
  11. 6. Délais de livraison/délais d’exécution • cas de force majeure et conditions assimilées • résiliation et suspension des contrats
  12. Les délais de livraison et délais d’exécution sont indiqués 
sans le moindre engagement et sont purement indicatifs. Aucun recours en dommages et intérêts ne pourra être introduit à l’égard de la SA ZEDD si la livraison ou l’exécution ne sont pas effectuées dans le délai indiqué. Certains cas confèrent à la SA ZEDD le droit de ne pas exécuter entièrement ou partiellement les commandes ou ordres ou d’en reporter l’exécution : guerres, grèves, lock-out, épidémies, incendie, bris de machine, approvisionnement insuffisant en carburants ou matières premières,pannes des moyens de transport, toutes les causes de chômage général ou partiel des usines de livraison ou d’ateliers de sous-traitants, toutes les causes qui entraînent une modification essentielle de la situation économique, de l’usine de livraison, ainsi que tous les cas de force majeure. 
Il en va de même pour les cas éventuels d’interdiction totale ou partielle d’exportation, sans obligation de la SA ZEDD de fournir alors les autorisations d’exportation.
  13. 7. Responsabilite
  14. 
Lors de la livraison des marchandises, celles-ci doivent être inspectées en profondeur par l’acheteur au niveau de leur caractère complet et/ou dans le cas de vices. L’acheteur est tenu de communiquer directement les manquements et/ou vices éventuels. A défaut, on considère que les marchandises ont été délivrées entièrement et sans le moindre vice. Pour autant que le lieu de livraison FOB, CIP ou CIF soit convenu formellement par écrit (ou par voie électronique), l’acheteur est tenu de notifier sur les documents de transport les manquements et/ou les vices éventuels. A défaut, on considère que les marchandises ont été délivrées entièrement et sans le moindre vice. Si les marchandises délivrées présentent un vice, la S.A. ZEDD peut les remplacer ou réparer ou accorder à l’acheteur une réduction proportionnelle sur le prix payé. Les retours ne sont pas acceptés, sauf dans le cas d’une autorisation écrite formelle préalable de la part de la S.A. ZEDD. Si les marchandises sont fabriquées sur indication ou instruction de l’acheteur, la S.A. ZEDD n’est pas responsable pour les vices, sauf dans le cas d’une intention ou d’une faute grave.
  15. La S.A. ZEDD est seulement responsable pour les dégâts et/ou les défauts pour autant qu’ils soient acceptés formellement par écrit dans le contrat concerné ou dans ces conditions. Toute responsabilité qui va plus loin ou tout autre responsabilité pour une manquement au niveau de respect d’un engagement ou tous les autres manquements de la S.A. ZEDD, pour quelque raison que ce soit, sont formellement exclus, sauf dans un cas attribué à une intention ou à une erreur grave. Lorsqu’elle constate sa responsabilité, la S.A. ZEDD n’est pas tenue d’accorder une indemnité d’un montant dépassant le prix des marchandises, sauf dans le cas d’une intention ou d’une erreur grave de la S.A. ZEDD. La S.A. ZEDD n’est pas responsable des dégâts découlant d’erreurs au niveau de la nature et du contenu des données qu’elle a mises à disposition par voie électronique aux acheteurs, sauf dans le cas d’une intention ou d’une faute grave de la S.A. ZEDD. Lorsque sa responsabilité est constatée, la S.A. ZEDD n’est pas tenue d’accorder une indemnité d’un montant dépassant le prix des marchandises.

8. Délai de paiement

Sauf stipulation contraire, toutes les factures de la SA ZEDD sont payables au comptant. La SA ZEDD se réserve le droit de stipuler des modalités de paiement spécifiques et des garanties complémentaires de paiement.

9. Interets de retard pour les paiements en retard – clause de dommagement

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l’échèance de la facture, le montant de la facture sera automatiquement malgré d’un dédommagement de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50 euro sans préjudice du droit de la SA ZEDD de prouver un préjudice plus grand. Un intérêt de 12% para n est de plein droit à partir de l’échéance de la facture.

10. Réserve de propriéte

Toutes les marchandises livrées par la SA ZEDD
restent la propriété de la SA ZEDD jusqu’à leur paiement complet.
La SA ZEDD se réserve le droit de récupérer
toutes les marchandises qui n’ont pas été payées et qui restent dès lors propriété de la SA ZEDD et, de
ce fait, d’annuler la vente.
En cas d’annulation de la vente, l’acheteur qui est resté en
défaut est redevable à l’égard de la SA ZEDD
d’une indemnité évaluée à 25 % du montant initial de la facture.

11. Lois applicables

Toutes les contestations relatives à l’existence, l’interprétation et l’exécution des contrats sont régies par les lois belges et tombent sous la compétence des Tribunaux d’Anvers.

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+32 3 328 08 50
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